Avis juridiques

Nous fournissons des avis juridiques sur des questions de réglementation, de propriété intellectuelle, de concurrence, de commerce, d'entreprise et de droit commercial.
Les avis juridiques peuvent être utilisés à des fins de diffusion des connaissances, mais aussi comme contenu de prépublication, en particulier au sein d'équipes interdisciplinaires.
Des avis juridiques sont également demandés par les consortiums lorsqu'une entreprise commune pourrait être créée entre les partenaires du projet et/ou lorsqu'un cadre contractuel doit être adopté afin d'offrir des services et des produits sur le(s) marché(s).
Les avis juridiques permettent également aux détenteurs de propriété intellectuelle et de secrets d'affaires de mieux comprendre l'arrière-plan et l'avant-plan, l'attribution de la propriété et les questions de licence.