Constitution de nouvelles entités juridiques et gouvernance d'entreprise

Plusieurs projets Horizon Europe prévoient la création de points d'entrée uniques ou d'une structure ad hoc. Nous aidons les consortiums de projet à identifier le type de forme juridique le plus approprié pour leur point d'entrée unique durable (nouvelle entité juridique et/ou coopération contractuelle) et également à incorporer la nouvelle entité juridique où qu'elle soit établie et, si nécessaire, nous nous appuyons sur notre solide réseau international d'avocats non belges dont les services sont requis par la loi pour incorporer une entité juridique dans un État membre de l'UE. Nous aidons également les consortiums de projets à développer, rédiger et mettre en œuvre des règles de gouvernance d'entreprise qui tiennent compte de la nature spécifique des membres du consortium (instituts de recherche publics, universités, organisations à but non lucratif).