Rédaction et négociation de contrats

Tous les projets Horizon Europe sont basés sur plusieurs contrats, à savoir la convention de subvention et l'accord de consortium. Bien que ces deux contrats soient généralement des contrats standards, il peut être nécessaire de prêter attention à leur aspect juridique et d'avoir recours à une assistance juridique.

A un certain stade de nombreux projets Horizon Europe, des contrats doivent être signés entre les membres du consortium et/ou une nouvelle entité juridique avec d'autres parties contractantes. La rédaction et la négociation de ces contrats font partie des services offerts par notre cabinet d'avocats.