Politique de gestion des cookies
Article 1 - Définitions
Cookies : Le terme " cookie " aux fins de la présente politique de gestion a la signification donnée au considérant 66 dans la directive 2009/136/CE modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, (J.O., L 337, 18 décembre 2009). Il s'agit d'exemples de traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d'un site Internet permettant de conserver les préférences de navigation de l'utilisateur.
Droit applicable : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel et loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et toute mesure d'exécution de ces dispositions ou tout autre texte juridiquement contraignant remplaçant ces instruments juridiques.
Ordinateurun ordinateur avec une station de travail, un ordinateur portable, une tablette, un ordinateur deux-en-un, un smartphone et tout autre dispositif informatique doté d'une capacité de stockage physique.
Entreprise : le responsable du traitement des données collectées lors de la consultation du Site, à savoir la société anonyme de droit belge "LOI EN NOVATION", dont le siège social est situé Avenue Louise 480 boîte 11 à 1050 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.472.959
Site web : le site web accessible par l'adresse url www.bochonpartners.com, www.businessclaim.be, www.ai4lp.com ou www.horizoneuropelegal.com
Article 2 - Objet
L'objectif de cette politique est d'informer les utilisateurs du site Web de la manière dont les cookies sont utilisés par la société.
Cette politique s'inscrit dans la volonté de l'entreprise d'agir de manière transparente et en conformité avec le droit applicable.
Si l'utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter l'entreprise :
Par courrier électronique : contact@bochonpartners.com
Par courrier : "LAW IN NOVATION", dont le siège social est situé Avenue Louise 480 boîte 11 à 1050 Bruxelles.
Article 3 - Objet du dépôt de cookies sur l'ordinateur
Le site web utilise des cookies pour rendre la navigation plus utile et plus fiable. Certains de ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site web, d'autres contribuent à améliorer l'expérience de l'utilisateur.
La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Si l'utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la section "Gestion des cookies" de la présente disposition.
En autorisant le dépôt de cookies via la fenêtre pop-up invitant l'utilisateur à l'accepter ou à le refuser et proposant un lien vers la présente politique, l'utilisateur accepte expressément la gestion des cookies décrite ci-dessous. L'utilisateur est irréfutablement présumé avoir pris connaissance de cette politique en acceptant le dépôt de Cookies sur son Ordinateur.
Article 4 - Types de cookies pouvant être déposés lors de l'utilisation du site web
Le site Web utilise différents types de cookies :
- Cookies essentiels ou techniques: il s'agit de cookies essentiels au fonctionnement du site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
- Cookies statistiques ou analytiquesCes cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu'ils visitent le site web. Cela permet d'améliorer la navigation de l'utilisateur et de lui permettre de trouver plus facilement ce qu'il cherche ;
- Cookies fonctionnels: Ces cookies permettent d'activer des fonctions spécifiques du site web afin d'améliorer l'expérience et la convivialité de l'utilisateur, notamment en mémorisant le choix des préférences de l'utilisateur (par exemple, la langue) ;
- Cookies de performance : Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils sont utilisés pour évaluer et améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et pour mieux adapter les propositions commerciales aux préférences personnelles de l'utilisateur ;
- Cookies publicitaires ou commerciaux : il s'agit de fichiers destinés à recueillir des données relatives au profil des visiteurs et qui peuvent être installés ou lus par des tiers avec lesquels l'entreprise collabore afin de mesurer l'efficacité d'une publicité ou d'une page web et de mieux l'adapter aux intérêts de l'utilisateur ;
- Cookies de suivi : le site Web utilise des cookies de suivi via Google Analytics, afin d'aider la société à mesurer la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu du site Web, et qui génère des statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques sont utilisées pour améliorer continuellement le site web et fournir à l'utilisateur un contenu pertinent.
La Société utilise Google Analytics pour obtenir une vue d'ensemble du trafic sur le Site, de l'origine de ce trafic et des pages visitées. Cela signifie que Google agit en tant que sous-traitant.
Les informations collectées par Google Analytics sont générées de la manière la plus anonyme possible. Par exemple, il n'est pas possible d'identifier les personnes qui visitent le site web.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données de Google, disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.
La Société est également susceptible d'utiliser des Cookies et des tags pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs sur les différents sites et applications appartenant à son réseau publicitaire. Un tag est un fichier image invisible qui suit la navigation de l'utilisateur sur un ou plusieurs sites et/ou applications. Par ailleurs, d'autres Cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur publicité.
Les cookies commerciaux ne contiennent aucune donnée personnelle. Les informations collectées à l'aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l'efficacité de la publicité et pour mieux personnaliser la publicité sur le site web et sur d'autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels la société fournit des services publicitaires.
Article 5 - Délai de conservation des cookies
La durée de stockage des cookies varie en fonction de leur type : Les cookies essentiels sont généralement stockés jusqu'à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valables pendant 1 an et les cookies de performance pendant 4 ans.
Article 6 - Liens avec des tiers
La Société autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site via des "spiders" dans le seul but de rendre l'accès et le contenu du Site accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que la Société ne concède le droit d'archiver le Site. La Société se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que décrite dans le présent article.
Afin de proposer des offres susceptibles d'intéresser l'utilisateur, la Société peut conclure des accords avec des agences de publicité sur Internet. Celles-ci ont reçu l'autorisation du responsable du traitement de placer des publicités sur le site Internet. Lorsque l'utilisateur visite le site Web, les agences de publicité peuvent également collecter des informations.
Article 7 - Gestion des cookies par l'utilisateur
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais tous vous permettent de personnaliser les paramètres en fonction de vos préférences.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que le site Web place des cookies sur son ordinateur/appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L'utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce qu'il envoie une notification lorsqu'il reçoit un cookie et décide ainsi de l'accepter ou non.
Si l'utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :
Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr-BE/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042
Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur n'importe quel site Internet, l'utilisateur est invité à se rendre sur le site suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Si l'utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site Web ne soient pas visibles et/ou utilisables, ou qu'elles ne le soient que partiellement. A cet égard, la Société décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site pour l'utilisateur ou en cas de perturbation de la consultation du Site.
Article 8 - Droit applicable et juridiction
Cette politique est régie exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente police relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 9 - Dispositions diverses
L'entreprise se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente politique à tout moment en fonction des changements apportés à la législation applicable. Les modifications seront publiées avec un avertissement concernant leur entrée en vigueur.