Stratégie et gestion de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle et l'innovation non protégée doivent être clairement définies et traitées dans le cadre des projets Horizon Europe. Nous fournissons une assistance pour le développement d'une stratégie et d'une gestion de la PI au sein des consortiums de projet et fournissons également des services de soutien pour l'enregistrement de la PI (marques, brevets, droits de conception, droits d'obtention végétale) et la rédaction de contrats de PI (accords de copropriété, de licence ou de transfert) ainsi que la fiscalité et le financement de la PI (conseils sur la fiscalité de la PI, le nantissement des droits de PI) et les litiges en matière de PI (devant les tribunaux ordinaires ou les instances d'arbitrage).