Prospective juridique

Les projets Horizon Europe traitent également de sujets scientifiques qui soulèvent la question de la définition, de l'encadrement et de la gouvernance des réglementations. Les livrables du projet pourraient inclure une contribution juridique allant au-delà de l'état actuel de l'art (cartographie réglementaire) et présentant différents scénarios dont les institutions de l'UE pourraient s'inspirer lors de l'élaboration ou de la refonte de la législation. Nous proposons des services de prospective juridique qui peuvent être fournis sous différents formats (rapports, livres verts, contributions à des publications non juridiques, avis juridiques).