Horizon Europe Legal
Horizon Europe est l'actuel programme-cadre pluriannuel (2021-2027) de la Commission européenne qui finance des projets de recherche scientifique, allant de la recherche fondamentale aux projets industriels de mise sur le marché.
Notre expérience
Une expertise juridique pratique ancrée dans le contentieux et le conseil aux entreprises
Notre expérience en tant qu'avocats est très différente de celle des consultants juridiques. Comme nous avons la capacité professionnelle de fournir des conseils juridiques et de représenter des clients devant les tribunaux, notre façon de penser est orientée vers la résolution de problèmes et l'atténuation des risques juridiques, y compris les litiges et les questions de responsabilité. Nos compétences en matière d'analyse juridique sont également constamment mises à jour grâce aux dossiers des clients que nous traitons au jour le jour.
En outre, nous avons assisté des centaines de clients dans la création, la restructuration, l'acquisition, la vente ou la liquidation de leur entreprise. Nous avons également été régulièrement nommés administrateurs par les tribunaux, ce qui nous donne l'expérience nécessaire pour assister les consortiums dans la création et la gestion d'entités juridiques.
Un soutien juridique solide pour les projets Horizon 2020 et Horizon Europe
Nous avons fourni un soutien juridique à des clients impliqués dans des projets Horizon 2020 et Horizon Europe. Nos services juridiques comprennent des conseils sur la conformité, les accords contractuels et la gestion de la responsabilité dans le cadre de projets de recherche financés par l'UE.
Nous avons été et sommes impliqués en tant que partenaires de projet dans les projets Horizon 2020 suivants :
Passé : EC4SafeNano (GA : 723623) - par l'intermédiaire de l'Université libre de Bruxelles
Actuel : Sabydoma (GA : 862296), Bionanopolys (GA : 953206)
Juridique pour Horizon Europe
Horizon Europe est l'actuel programme-cadre pluriannuel (2021-2027) de la Commission européenne qui finance des projets de recherche scientifique, allant de la recherche fondamentale aux projets industriels de mise sur le marché. Le budget global d'Horizon Europe est d'environ 100 milliards d'euros. Il fait suite au programme H2020 qui couvrait la période de financement précédente (2014-2020).
Les défis juridiques d'Horizon Europe seront plus importants que ceux rencontrés dans les projets H2020. L'ambition de la Commission européenne étant de faire en sorte que les projets financés soient mieux adaptés au marché, la plupart des projets Horizon Europe devront couvrir un plus grand nombre d'aspects juridiques. Plus les résultats du projet sont proches du marché, plus les défis juridiques sont importants.
